 |
|
Qu'est ce qu'un Contrat Durée Déterminée ?
|
Le contrat durée déterminée ou CDD est un contrat de travail limité dans le temps.
Par définition, le contrat durée déterminée est un contrat de travail écrit, renouvelable, au terme duquel des indemnités spécifiques sont versées au salarié.
Le contrat durée déterminée peut être rompu, dans certains cas, avant son terme. Le salarié en contrat durée déterminée bénéficie des mêmes droits que les autres salariés.
Les cas de recours du Contrat Durée Déterminée :
• Remplacement d’un salarié absent ou dans l’attente de l’entrée effective d’un salarié recruté en contrat à durée indéterminée.
• Remplacement d’un salarié passé provisoirement à temps partiel.
• Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise.
• Emplois à caractère saisonnier (agriculture, tourisme...) ou pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité et du caractère temporaire de ces emplois.
• Attente de la suppression définitive du poste du salarié ayant quitté définitivement l’entreprise.
• Travaux de vendanges.
...
|
A savoir !
Le Contrat Durée Déterminée ne peut permettre de pourvoir durablement un emploi lié à une activité normale et permanente de l’entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée.
|
|
|
|
|
